Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [adresse], représentée par [nom prénom], est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site mon-visa-uk.fr et du service d'assistance ETA.

Contact : contact@mon-visa-uk.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
• Données de passeport : numéro, pays d'émission, dates d'émission et d'expiration, photo (si fournie)
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Données de paiement : traitées exclusivement par Payline (Monext) — nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire complet
• Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion, cookies (voir section dédiée)
• Données de tracking publicitaire : identifiants gclid Google Ads et UTM (si vous arrivez d'une campagne publicitaire)

3. Finalités et bases légales

• Exécution du service d'assistance ETA — base : exécution du contrat
• Facturation et obligations comptables — base : obligation légale (10 ans, article L123-22 Code de commerce)
• Support client — base : exécution du contrat / intérêt légitime
• Mesure d'audience et conversions publicitaires — base : consentement (bandeau cookies)
• Sécurité du site et prévention de la fraude — base : intérêt légitime

4. Destinataires

• Notre équipe interne, dans la limite stricte du besoin de traitement
• Le gouvernement britannique (Home Office), destinataire nécessaire pour la finalité même du service (soumission de votre dossier ETA)
• Nos sous-traitants techniques : Payline/Monext (paiement), o2switch (hébergement)
• Autorités compétentes en cas de réquisition légale

5. Transferts hors UE

La soumission de votre dossier au Home Office britannique implique un transfert de données vers le Royaume-Uni, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en date du 28 juin 2021 (renouvelable). Ce transfert est nécessaire à l'exécution du service.

6. Durée de conservation

• Dossier client actif : 13 mois après la dernière commande
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
• Photos de passeport : supprimées dans les 30 jours suivant la finalisation du dossier
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mon-visa-uk.fr en joignant un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Hébergement en France (o2switch), chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos des données sensibles, accès strictement limité, journaux d'audit des accès admin, sauvegardes quotidiennes.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (session, panier, sécurité) qui ne requièrent pas votre consentement, et — avec votre accord exprimé via le bandeau cookies — des cookies de mesure d'audience et de suivi publicitaire. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.